Serge Davy

De: Davy (Serge, Edouard)
avocat honoraire, ancien bâtonnier, ancien président de la conférence des bâtonniers. Officier du 7 juillet 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-07"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Davy (Serge)
secrétaire de section d'une fédération d'anciens combattants ; 42 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Davy (Serge, Edouard, Marie)
avocat au barreau de Caen, ancien président de la Confédération nationale des avocats. Chevalier du 11 mai 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-11"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Davy (Serge)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993